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Encore connu sous la dénomination « extrait K », le K-bis est un document officiel produit par le greffe du tribunal de commerce. Il permet l’identification d’une société, de ses dirigeants, de son activité ainsi que de l’existence d’une éventuelle procédure en cours contre la société. Il permet aussi d’identifier une personne qui exerce une activité immatriculée au Registre National du Commerce et des Sociétés. On vous propose ici les réponses à trois questions qui sont fréquemment posées sur l’extrait Kbis.
Pour quelles raisons faut-il détenir un extrait Kbis ?
Les raisons pour lesquelles il est essentiel pour une entreprise ou un particulier d’avoir un kbis sont multiples. D’abord, c’est un document qui permet de certifier l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ensuite, l’extrait K-bis permet d’attester que les informations contenues dans l’enregistrement sont exactes. De cette manière, il est plus aisé d’avoir l’assurance que la société est légitime et a toutes ses procédures à jour. Enfin, la détention de l’extrait Kbis est essentielle, car elle retrace les probables procédures judiciaires (redressement, liquidation, etc.) dont l’entreprise a fait l’objet. Les partenaires ou potentiels investisseurs ont souvent besoin de ces informations avant de s’engager avec la société. Notez que la détention du Kbis n’est pas obligatoire pour les entreprises.
Quelle est l’utilité du K-bis ?
Pour toutes les entreprises inscrites au RCS, l’extrait K est un document important même s’il n’est pas obligatoire. Il représente en fait la carte d’identité officielle de l’entreprise. C’est le Kbis qui atteste de la validité de l’inscription de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est aussi un document indispensable pour certaines démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement de la société.
Quel profil peut faire la demande du K-bis ?
En général, c’est le dirigeant de l’entreprise qui est en mesure de faire la demande de l’extrait K-bis. Mais, toute autre personne physique ou morale d’une quelconque société immatriculée en France peut également le faire. Et c’est auprès du Greffe du Tribunal de commerce que la demande se fait. Ceci, par la dénomination sociale, le nom ou le sigle de la société ou encore par son numéro SIREN.
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